La gestion des taxes est une partie incontournable de la comptabilité pour les entreprises, mais elle peut rapidement devenir complexe en raison des différentes lois fiscales, surtout si tu fais des affaires dans plusieurs provinces ou à l’international. Cet article va te guider à travers les principales particularités des taxes au Québec et au Canada, et t’expliquer les règles à suivre pour éviter des erreurs coûteuses.
1. Les taxes de vente au Québec et au Canada
Au Québec, les entreprises sont généralement tenues de percevoir deux taxes de vente distinctes :
TPS : La taxe sur les produits et services fédérale, qui est de 5 %.
TVQ : La taxe de vente du Québec, qui est de 9,975 %.
Lorsque tu vends des biens ou services au Québec, tu dois collecter ces taxes auprès de tes clients et les verser périodiquement au gouvernement. La plupart des entreprises doivent s’inscrire pour obtenir un numéro de TPS/TVQ dès qu’elles dépassent un seuil de 30 000 $ de ventes taxables.
2. Pourquoi s’inscrire aux taxes dès le début de ton entreprise ?
Nous recommandons fortement que tu t’inscrives aux taxes dès le lancement de ton entreprise, même si tu ne penses pas atteindre le seuil de 30 000 $ de ventes taxables lors de ta première année. Pourquoi cela ?
Les avantages sont nombreux, entre autres :
Remboursement des taxes sur tes dépenses : En tant qu’entreprise inscrite à la TPS/TVQ, tu peux récupérer les taxes payées sur tes achats d’équipements, de matériel et d'autres dépenses. Lors de la création d'une entreprise, il est fréquent d’avoir des dépenses élevées. Pouvoir récupérer ces taxes peut donc t’apporter un soulagement financier important dès le début.
Éviter les surprises pour tes clients : Si tu attends d’atteindre 30 000 $ avant de t’inscrire, tes clients pourraient être surpris par l'augmentation de la facture une fois que tu commenceras à percevoir la TPS et la TVQ. En t'inscrivant dès le départ, tu lisses ce changement et évites que tes clients n’aient à s’adapter plus tard.
Nous voyons les entreprises comme un pont entre le consommateur et le gouvernement : le consommateur paie les taxes que tu verses ensuite au gouvernement. En contrepartie, tu as l'avantage de récupérer les taxes que tu paies sur tes propres dépenses. Ce système peut grandement t'aider à gérer les coûts, surtout en phase de démarrage.
3. Quand les produits sont-ils taxables dans d'autres provinces ou pays?
Si ton entreprise vend des biens ou services dans d'autres provinces canadiennes ou à l’international, tu pourrais être tenu de percevoir les taxes de vente provinciales ou d'autres taxes spécifiques.
Ce besoin s'applique généralement lorsque tu dépasses un certain seuil de revenus dans une province autre que celle où tu es établi, ou lorsque tu expédies des produits dans cette province. Chaque province a ses propres règles, et il est crucial de t'assurer que tu te conformes à ces lois. En général, les entreprises doivent s’inscrire et percevoir les taxes locales dès qu’elles atteignent un certain seuil de vente dans une autre province. Les seuils et exigences varient selon les provinces.
3.1. Les ventes interprovinciales (au Canada)
Chaque province a son propre régime fiscal pour la taxe de vente. En plus de la TPS fédérale, tu devras peut-être aussi percevoir la taxe de vente provinciale (TVP) ou la taxe de vente harmonisée (TVH), selon la province.
TVH (Taxe de vente harmonisée) : Certaines provinces (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario, Île-du-Prince-Édouard) utilisent la TVH, qui combine la TPS fédérale et la taxe provinciale en une seule taxe. Le taux de TVH varie selon la province (13 % en Ontario, 15 % dans les provinces maritimes). Si tu vends à des clients dans ces provinces, tu dois percevoir la TVH.
TVP (Taxe de vente provinciale) : Dans des provinces comme la Colombie-Britannique (7 %), le Manitoba (7 %), et la Saskatchewan (6 %), la TVP s’ajoute à la TPS. Dans ces provinces, tu dois t’inscrire pour percevoir la TVP dès que tu atteins un certain seuil de ventes, qui peut varier selon les lois locales.
Seuils d’inscription pour percevoir la taxe dans chaque province :
Colombie-Britannique (TVP) : Inscription obligatoire dès que tu fais plus de 10 000 $ de ventes taxables par an à des résidents de cette province.
Manitoba (TVP) : Inscription requise dès que tu fais plus de 10 000 $ de ventes taxables annuelles.
Saskatchewan (TVP) : Tu dois t'inscrire dès que tu vends pour plus de 10 000 $ dans la province.
Québec (TVQ) : Les entreprises non résidentes doivent s'inscrire sous le régime simplifié dès qu'elles dépassent 30 000 $ de ventes à des consommateurs québécois, et utiliser un numéro de TVQ commençant par "NR".
Ontario, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard (TVH) : En tant qu’entreprise non établie dans ces provinces, tu dois t'inscrire pour percevoir la TVH dès que tu fais des ventes à des clients dans ces régions, sans seuil spécifique pour certaines provinces, mais à partir du moment où tu commences à fournir des biens ou services.
Important : Chaque province peut avoir des règles spécifiques concernant les produits taxables ou non taxables. Par exemple, certains biens comme les produits alimentaires de base sont souvent exonérés de la taxe dans plusieurs provinces.
3.2. Les ventes internationales
Lorsque tu exportes des biens ou services à l’étranger, les règles fiscales changent en fonction du pays de destination. En général, les biens exportés hors du Canada ne sont pas assujettis à la TPS ou à la TVQ, ce qui signifie que tu ne dois pas percevoir ces taxes sur ces ventes. Cependant, il est crucial de bien comprendre les lois fiscales des pays où tu exportes, car certains pays imposent des taxes spécifiques sur les importations.
Taxes aux États-Unis
Aux États-Unis, la taxation des ventes fonctionne différemment d'une province canadienne à l'autre. Chaque État impose ses propres taxes de vente (Sales Tax), qui varient entre 0 % et 10 % environ, selon la région. Contrairement au Canada, il n’y a pas de taxe fédérale harmonisée sur les ventes.
Voici quelques points importants à savoir :
Nexus fiscal : Tu es tenu de percevoir la Sales Tax dans un État américain si tu y as un nexus. Un nexus est établi si tu as une présence physique (comme un bureau ou un entrepôt) ou si tu dépasses un certain seuil de ventes dans cet État. Par exemple, si tu vends plus de 100 000 $ ou réalises plus de 200 transactions dans certains États comme la Californie, tu dois t’inscrire pour percevoir la Sales Tax.
Marketplace facilitators : Si tu vends via des plateformes de vente en ligne comme Amazon ou Etsy, ces plateformes sont souvent responsables de percevoir et de verser la Sales Tax pour les produits vendus via leur service.
Chaque État a ses propres règles et seuils d’obligation d’inscription, donc il est important de vérifier les spécificités selon les États dans lesquels tu fais des affaires.
Le VAT (Taxe sur la valeur ajoutée) en Europe
Si tu exportes des biens vers des pays de l'Union européenne, la plupart des États membres imposent une TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), connue sous le nom de VAT en anglais. Contrairement à la Sales Tax aux États-Unis, le VAT est une taxe harmonisée à l'échelle européenne, avec des taux qui varient généralement entre 17 % et 27 % selon le pays.
Quelques points à retenir concernant le VAT :
Ventes de biens : En général, si tu vends des biens physiques à des consommateurs dans l’UE (livraison directe), tu dois percevoir le VAT du pays de destination. Cependant, pour éviter des obligations d'inscription dans chaque pays, l'UE a mis en place un régime simplifié appelé One Stop Shop (OSS). Cela te permet de déclarer et payer le VAT pour toutes les ventes dans l'UE via un seul portail.
Ventes de services numériques : Si tu fournis des services numériques (logiciels, applications, services en ligne), tu dois percevoir le VAT au taux applicable dans le pays de ton client. Pour faciliter la gestion des ventes numériques, l'UE a mis en place le Mini One Stop Shop (MOSS), une plateforme qui simplifie la déclaration du VAT pour les services numériques.
Important : Si tu vends des produits physiques dans l'UE, certaines entreprises choisissent d’utiliser des centres de distribution locaux, car le VAT est souvent payable dès l’importation des biens. Dans ce cas, tu devras t’inscrire pour obtenir un numéro VAT dans le pays où tu importes tes biens.
4. Numéros de TVQ commençant par "NR" : Ce que cela signifie
Un autre point à considérer pour les entreprises qui font des affaires au Québec est la présence des numéros de TVQ commençant par "NR". Ces numéros indiquent une inscription simplifiée à la TVQ pour les entreprises non-résidentes du Québec. Depuis le 1er janvier 2019, certaines entreprises situées à l'extérieur du Québec, mais qui vendent des biens et services taxables à des clients québécois, doivent percevoir et verser la TVQ même si elles ne sont pas physiquement présentes dans la province.
Les entreprises non-résidentes, qui n'ont pas d'établissement au Québec mais qui dépassent le seuil de ventes de 30 000 $ à des clients québécois, doivent s'inscrire à la TVQ sous ce régime simplifié et utiliser un numéro commençant par "NR". Cela inclut également les services numériques, comme les plateformes de diffusion de vidéos ou de musique.
Important : En tant qu'entreprise du Québec, il n'est pas possible de se faire rembourser les taxes perçues via un numéro de TVQ commençant par "NR". Si un fournisseur non-résident t'a facturé la TVQ avec un numéro "NR", tu dois lui fournir ton propre numéro de TVQ pour qu'il ajuste la facture et retire la charge de la TVQ. Cela te permet de ne pas payer de taxe que tu ne pourras pas récupérer dans ta comptabilité.
En conclusion
La gestion des taxes au Québec et au Canada comporte de nombreuses particularités, surtout si tu fais des affaires dans plusieurs provinces ou à l'international. Il est essentiel de bien comprendre quand et comment percevoir les taxes de vente, que ce soit la TPS/TVQ, la TVH ou la TVP. Les règles concernant les entreprises non-résidentes et les ventes à l'international compliquent également le paysage fiscal.
Besoin d'aide pour comprendre et gérer les taxes de ton entreprise ? Notre équipe de tenue de livres est là pour t’accompagner et s'assurer que tu es toujours en conformité avec les lois fiscales.
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